En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Durée de conservation des données d'incidents
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Types de données personnelles enregistrées dans le système OASIS) sont conservées en base active pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de création d'un formulaire incidents signalés. A l'issue de ce délai, ces données sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de quarante-deux mois.