Arrêté du 27 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 12

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Ajout de deux chefs de service adjoints à la direction des services judiciaires

Résumé. La direction des services judiciaires est désormais assistée de deux chefs de service adjoints, chacun responsable d'un domaine spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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