Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux chefs de service adjoints à la direction des services judiciaires
Résumé. La direction des services judiciaires est désormais assistée de deux chefs de service adjoints, chacun responsable d'un domaine spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 12 : Organisation de la direction des services judiciaires
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 12