Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.

Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.

Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025 · Dernière version le 2 mars 2026

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Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux

Résumé. Quatre centres régionaux surveillent les mésothéliomes pendant cinq ans, avec un centre en Nouvelle-Aquitaine qui coordonne tout cela.

Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.

Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.

Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Modifié parArrêté du 27 février 2026art. 1 : Ajout d'un centre régional pour la surveillance des mésothéliomes

En résumé. La nouvelle version ajoute la région des Hauts-de-France aux centres régionaux participant à la surveillance des mésothéliomes.

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance