En vigueur depuis le 25 février 2021
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Arrêté du 16 février 2021 : Cahier des charges pour les centres régionaux de pathologies
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles) figure en annexe du présent arrêté.
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