Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0047 du 24 février 2021
Arrêté du 16 février 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-27 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1, R. 1339-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4623-1 et suivants,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain