En vigueur depuis le 27 décembre 2025 · Dernière version le 2 mars 2026
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Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux
Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.
Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.
Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.
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