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Arrêté du 24 décembre 2025

relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux

Résumé. Quatre centres régionaux surveillent les mésothéliomes pendant cinq ans, avec un centre en Nouvelle-Aquitaine qui coordonne tout cela.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique) et R. 1339-1 (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement) à R. 1339-4 (Rôle des centres régionaux dans l'étude des maladies liées au travail et à l'environnement) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté modifié du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;

Vu l'appel à candidatures de l'Agence nationale de santé publique du 15 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025 · Dernière version le 2 mars 2026

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Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux

Résumé. Quatre centres régionaux surveillent les mésothéliomes pendant cinq ans, avec un centre en Nouvelle-Aquitaine qui coordonne tout cela.

Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales des régions d'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France, contribuent pour une durée de cinq ans à la surveillance des mésothéliomes conduite par l'Agence nationale de santé publique et mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé.

Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales de Nouvelle-Aquitaine assure également, pour cette même durée, la coordination nationale de cette contribution.

Ces missions s'exercent pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la convention mentionnée au septième alinéa de la partie 3° de l'annexe précitée entre l'établissement public de santé d'implantation du centre et l'Agence nationale de santé publique. Cette convention précise les conditions prévisionnelles d'exercice de ces missions.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Changement d'établissement pour les centres de pathologies

Résumé. Les missions des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales deviennent caduques si un autre établissement de santé est désigné pour les accueillir.

Les missions mentionnées à l'article 1er (Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux) sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux centres régionaux de pathologies

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3