Arrêté du 27 février 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le commerce électronique de médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté sur le commerce en ligne de médicaments entrera en vigueur le 30 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance