En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la vente de médicaments en ligne
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour vendre des médicaments en ligne et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.