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Arrêté du 27 février 2024

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

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Modification des collèges du conseil scientifique

Résumé. Un arrêté modifie la composition de deux collèges du conseil scientifique et d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, en augmentant le nombre de membres.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 (Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEP) modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,

Arrête :

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-huit membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec huit personnalités qualifiées issues des services de recherche publics et dix du milieu de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3