Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un ancien arrêté concernant les techniciens supérieurs du ministère de la défense
Résumé Un nouveau décret supprime l'ancien document qui expliquait comment recruter des techniciens supérieurs au ministère de la défense.
L'arrêté du 7 août 2012 modifié fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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