Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur des ressources humaines du ministère des Armées
Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère des Armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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