Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé L'arrêté concerne certains concours spécifiques.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
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