Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Champ d'application

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent certains concours spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).

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Source : Légifrance