En vigueur depuis le 6 mars 2024 · Dernière version le 8 novembre 2026
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Composition du jury pour les concours de la défense
Le jury des concours définis à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) du présent arrêté est composé d'au moins cinq membres dont le président. Le président est un membre du corps des administrateurs de l'Etat ou du corps des ingénieurs de l'Etat ou du corps de contrôle ou un officier supérieur au moins du grade de colonel ou assimilé. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Trois au moins des membres du jury sont choisis au vu de leur expertise dans la spécialité au titre de laquelle le recrutement est effectué. L'un au moins des membres du jury est choisi au vu de son expertise portant sur les ressources humaines du personnel civil. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'étude des dossiers et à l'épreuve d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.