Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

Le jury des concours définis à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) du présent arrêté est composé d'au moins cinq membres dont le président. Le président est un membre du corps des administrateurs de l'Etat ou du corps des ingénieurs de l'Etat ou du corps de contrôle ou un officier supérieur au moins du grade de colonel ou assimilé. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Trois au moins des membres du jury sont choisis au vu de leur expertise dans la spécialité au titre de laquelle le recrutement est effectué. L'un au moins des membres du jury est choisi au vu de son expertise portant sur les ressources humaines du personnel civil. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'étude des dossiers et à l'épreuve d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Composition du jury pour les concours de la défense

Résumé. Un jury de cinq membres au moins, avec un président expérimenté, évalue les candidats pour des concours spécifiques dans la défense.

Le jury des concours définis à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) du présent arrêté est composé d'au moins cinq membres dont le président. Le président est un membre du corps des administrateurs de l'Etat ou du corps des ingénieurs de l'Etat ou du corps de contrôle ou un officier supérieur au moins du grade de colonel ou assimilé. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Trois au moins des membres du jury sont choisis au vu de leur expertise dans la spécialité au titre de laquelle le recrutement est effectué. L'un au moins des membres du jury est choisi au vu de son expertise portant sur les ressources humaines du personnel civil. Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'étude des dossiers et à l'épreuve d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2026art. 4 : Modification de la composition du jury des concours de la défense

En résumé. La composition et les règles de nomination du jury des concours ont été précisées, notamment en exigeant une expertise spécifique parmi les membres.

En vigueur du mercredi 6 mars 2024 au samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance