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Arrêté du 27 février 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Abrogé12 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 29 et 30 juin 2023,

Arrêtent :

Abrogé12 décembre 2024

Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de la Clairette de Die

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Clairette de Die » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e690900b-1ff8-4820-8c8b-a0abdc1acad2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 16 novembre

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 16 novembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 décembre 2024

Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la Clairette de Die

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Clairette de Die et supprime d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au mercredi 11 décembre 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3