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Arrêté du 27 février 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

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Accès élargi aux données personnelles de l'ONISEP

Résumé. Un nouvel arrêté permet à plus de personnes d'accéder aux données personnelles de l'ONISEP et met à jour les règles précédentes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

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Extension des accès aux données personnelles de l'ONISEP

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de personnes pouvant accéder aux données personnelles de l'ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté récent a mis à jour l'ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2023Art.
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. null

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit s'occuper de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3