JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 27 février 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé Les règles de l'article 5 d'un arrêté précédent sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté récent a mis à jour l'ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé La directrice générale doit s'occuper de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Sylvie Retailleau