Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit s'occuper de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance