Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des accès aux données personnelles de l'ONISEP
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de personnes pouvant accéder aux données personnelles de l'ONISEP.
A modifié les dispositions suivantes :