Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023

Art. 5

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Extension des accès aux données personnelles de l'ONISEP

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de personnes pouvant accéder aux données personnelles de l'ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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