Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'applicabilité d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 février 2024 précise que l'arrêté de février 2023 est applicable dans sa version modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :