Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de places libres pour les formations
Résumé. Les petites formations doivent avoir au moins 5 places libres et les grandes au moins 10 % de places libres pour la phase complémentaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2023Art. 4-1 : Participation des formations à la phase complémentaire d'admission
- Arrêté du 20 février 2023Art. 4-1