Arrêté du 27 février 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2023

Art. 4-1

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Modification des conditions de places libres pour les formations

Résumé. Les petites formations doivent avoir au moins 5 places libres et les grandes au moins 10 % de places libres pour la phase complémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

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