En vigueur depuis le 29 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges d'exécution
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.