Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des directeurs en matière d'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de l'enseignement et des outre-mer doivent faire ce que dit cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version