JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 27 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 20 février 2023

Résumé L'arrêté du 27 février 2024 a modifié l'article 4 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2023 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'arrêté du 20 février 2023

Résumé Il ajoute des règles d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2023 > > Art. 4-1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 20 février 2023

Résumé L'article 3 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2023 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Charges d'exécution

Résumé Les responsables de l'enseignement supérieur et des territoires d'outre-mer doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin