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Arrêté du 27 février 2024

modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission en master

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant postuler à plus de formations en alternance, et les écoles doivent garder des places disponibles pour une phase complémentaire.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 (Règles d'inscription en première année de master) pris pour l'application des articles D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et D. 612-36-2-1 (Sélection et classement des candidatures pour le master) du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Arrêtent :

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Modification du nombre de candidatures autorisées pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant déposer jusqu'à 10 candidatures supplémentaires dans une phase complémentaire, en plus des 5 initiales pour les formations en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de places libres pour les formations

Résumé. Les petites formations doivent avoir au moins 5 places libres et les grandes au moins 10 % de places libres pour la phase complémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Précision sur l'applicabilité d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 février 2024 précise que l'arrêté de février 2023 est applicable dans sa version modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Charges d'exécution

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur et des territoires d'outre-mer doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4