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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2023Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2023Art. 4-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2023Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 29 février 2024
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024