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Arrêté du 27 février 2023

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Ribérac-Tourette et simplification des règles pour La Môle

Résumé. Les avions civils peuvent maintenant atterrir à Ribérac-Tourette, et les règles d'accès à l'aérodrome de La Môle sont simplifiées.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération en date du 25 juin 2019 du conseil municipal de la commune de Ribérac se prononçant favorablement sur l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette ;

Vu la demande en date du 25 février 2022 d'ouverture à la circulation aérienne publique présentée par le maire de la commune de Ribérac ;

Vu le courrier en date du 10 mars 2022 du maire de la commune de Ribérac attestant de l'absence de travaux ;

Vu l'enquête technique en date du 21 juillet 2020 ;

Vu l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 19 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Ouverture de l'aérodrome de Ribérac-Tourette à la circulation aérienne publique

Résumé. Les avions civils peuvent maintenant utiliser l'aérodrome de Ribérac-Tourette.

L'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) est ouvert à la circulation aérienne publique.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Abrégation de l'arrêté d'agrément de l'aérodrome de Ribérac-Tourette

Résumé. Les règles spéciales pour l'aérodrome de Ribérac-Tourette ne sont plus en vigueur.

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.

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Simplification des conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle

Résumé. Les conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle sont simplifiées et précisées, notamment en supprimant l'obligation de dépôt d'un dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4