En vigueur depuis le 27 mars 2023
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Abrégation de l'arrêté d'agrément de l'aérodrome de Ribérac-Tourette
Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.