Arrêté du 27 février 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Abrégation de l'arrêté d'agrément de l'aérodrome de Ribérac-Tourette

Résumé. Les règles spéciales pour l'aérodrome de Ribérac-Tourette ne sont plus en vigueur.

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance