Arrêté du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 4

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Augmentation du pourcentage des cotisations affectées aux avances

Résumé. Le pourcentage des cotisations affectées aux avances pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans l'agriculture passe de -0,6% à +1%.

A modifié les dispositions suivantes :

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