Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du pourcentage des cotisations affectées aux avances
Résumé. Le pourcentage des cotisations affectées aux avances pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans l'agriculture passe de -0,6% à +1%.
A modifié les dispositions suivantes :