Arrêté du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

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