Arrêté du 27 février 2020

Article 2

Créé le 6 mars 2020

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020