Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté abroge l'ancien taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques et en fixe un nouveau.
L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.