Arrêté du 27 février 2020

Article 2

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L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.

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Modification du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques et en fixe un nouveau.

L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.

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