JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.