Arrêté du 27 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de taxe sur les produits phytopharmaceutiques et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance