Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant la taxe sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de taxe sur les produits phytopharmaceutiques et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.