Arrêté du 27 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 7-2

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Modification des règles d'accessibilité pour les ascenseurs

Résumé. Les ascenseurs doivent être accessibles aux personnes handicapées et respecter des caractéristiques minimales, avec des modifications pour les appareils élévateurs verticaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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