JORF n°0052 du 2 mars 2019

Article 2

Article 2

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.


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Version 1

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Dunkerque Ferry », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.