JORF n°0052 du 2 mars 2019

Article 1

Article 1

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Calais Port et Tunnel », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Calais Port et Tunnel », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque.