Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les douanes
Résumé. Un arrêté du 27 février 2019 confie au directeur général des douanes la tâche de mettre en œuvre les nouvelles mesures, notamment la création de bureaux de douane à Dunkerque et Calais.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.