Arrêté du 6 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

Professions médicales et pharmaceutiques

Médecin.

Chirurgien-dentiste.

Pharmacien.

Sage-femme.

Autres professions de santé

Infirmier.

Infirmier spécialisé.

Masseur-kinésithérapeute.

Pédicure podologue.

Manipulateur d'électroradiologie médicale.

Aide-soignant.

Auxiliaire de puériculture.

Ambulancier.

Technicien en analyses biomédicales.

Assistant dentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2007 · Dernière version le 1 avril 2019

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

Professions médicales et pharmaceutiques

Médecin.

Chirurgien-dentiste.

Pharmacien.

Sage-femme.

Autres professions de santé

Infirmier.

Infirmier spécialisé.

Masseur-kinésithérapeute.

Pédicure podologue.

Manipulateur d'électroradiologie médicale.

Aide-soignant.

Auxiliaire de puériculture.

Ambulancier.

Technicien en analyses biomédicales.

Assistant dentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance