Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des assistants dentaires à la liste des professions concernées par le code de la santé publique
Résumé. L'arrêté ajoute les assistants dentaires à la liste des professions de santé dont les élèves et étudiants bénéficient de certaines dispositions du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2007Art. 1