Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et suivants (Parcours d'intégration pour les étrangers en France)Art. L.311-9Parcours d'intégration pour les étrangers en FranceLes étrangers qui veulent s'installer en France doivent suivre un parcours d'intégration avec des formations sur les valeurs de la République et la langue française. et les articles R. 311-19 et suivants (Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangers)Art. R.311-19Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangersLe ministre prépare une information accessible en ligne sur la vie en France et les droits/devoirs associés. ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers)Loi relative au droit des étrangersLa loi de 2016 modifie les règles pour les étrangers en France, notamment sur la connaissance du français, les cartes de séjour et l'expulsion. relative au droit des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 (Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigration)Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigrationLa loi de 2018 simplifie les demandes d'asile, adapte les règles pour la nationalité à Mayotte, renforce le contrôle de l'immigration irrégulière et facilite l'intégration des étrangers en situation régulière. pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
Vu le décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 (Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigration)Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigrationLa loi de 2018 simplifie les demandes d'asile, adapte les règles pour la nationalité à Mayotte, renforce le contrôle de l'immigration irrégulière et facilite l'intégration des étrangers en situation régulière. pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers)Loi relative au droit des étrangersLa loi de 2016 modifie les règles pour les étrangers en France, notamment sur la connaissance du français, les cartes de séjour et l'expulsion. relative au droit des étrangers en France ;
Vu l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »,
Arrête :