Arrêté du 27 février 2019

Article 6

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Article 6

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance