Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et du contenu de la formation civique pour les étrangers
Résumé. La formation civique pour les étrangers passe de deux modules de six heures à quatre sessions totalisant vingt-quatre heures.
A modifié les dispositions suivantes :