Arrêté du 27 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et du contenu de la formation civique pour les étrangers

Résumé. La formation civique pour les étrangers passe de deux modules de six heures à quatre sessions totalisant vingt-quatre heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance