Arrêté du 27 février 2019

Article 8

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Article 8

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'accueil des étrangers

Résumé. Un arrêté du 27 février 2019 confie à la directrice de l'accueil des étrangers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance