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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la formation linguistique pour les étrangers
Résumé. La formation linguistique pour les étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine vise désormais l'acquisition d'un niveau de français équivalent au niveau A1, avec une évaluation modifiée et une durée de formation ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :