Arrêté du 27 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 2

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Modification des conditions de la formation linguistique pour les étrangers

Résumé. La formation linguistique pour les étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine vise désormais l'acquisition d'un niveau de français équivalent au niveau A1, avec une évaluation modifiée et une durée de formation ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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