Arrêté du 27 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 3

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Modification des conditions de dispense d'évaluation du français pour les étrangers

Résumé. Les étrangers peuvent être dispensés de l'évaluation de français s'ils ont certains diplômes ou tests linguistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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