L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

Au 2°, les mots : « attestant d'» sont remplacés par le mot : « sanctionnant » ;

Il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Diplôme délivré par une autorité d'un Etat francophone, sanctionnant un enseignement suivi en langue française ; ».