Arrêté du 27 février 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 5

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Modification des attestations de formation pour étrangers

Résumé. Les attestations de présence pour les formations linguistiques et civiques sont simplifiées et personnalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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