Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des frais de cessation d'activité des installations classées
Résumé. Les frais pour arrêter des installations industrielles ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :