Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des émoluments des mandataires judiciaires
Résumé. Les émoluments des mandataires judiciaires et liquidateurs dans les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :