Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

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En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification des épreuves d'évaluation pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation pour l'épreuve de pratiques professionnelles dans un diplôme.

L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance