En vigueur depuis le 11 août 2017
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Modification des épreuves d'évaluation pour un diplôme
L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».