Arrêté du 21 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

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En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Modification des épreuves E6 et E7 d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves E6 et E7 pour un diplôme, en ajoutant des documents à produire par les candidats.

L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Source : Légifrance