Arrêté du 27 février 2017

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Langues vivantes facultatives au baccalauréat pro

Résumé. Les langues proposées pour l'épreuve de langue vivante facultative au baccalauréat professionnel sont fixées par un arrêté, en respectant les règles d'enseignement des langues.

L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance