Arrêté du 27 février 2017

Article 10

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Article 10

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Calendrier des examens agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance