En vigueur depuis le 8 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom d'un aérodrome et confie sa mise en œuvre au directeur de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.