Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom d'un aérodrome et confie sa mise en œuvre au directeur de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

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