Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

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Nomination d'un rapporteur général pour l'élection présidentielle

Résumé. Bertrand Dacosta est nommé rapporteur général pour surveiller la campagne présidentielle.

M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

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