Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation de rapporteurs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et désigne des rapporteurs pour une commission électorale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.