Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Suspension et conditions d'une expérimentation routière

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de réparation de panneaux routiers.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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