Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
L'objectif de l'expérimentation est de tester les performances de ce dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, les conditions d'information sur la liste des panneaux réparés, les modalités d'évaluation, le contenu des bilans, et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité routière, sont fixés en annexe.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants est fixée à 3 ans, avec un bilan à 6 mois après la pose, suivi de bilans annuels sur la durée de l'expérimentation.

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Expérimentation de faces avant rivetables pour la réparation des panneaux de signalisation

Résumé. Un nouveau dispositif pour réparer les panneaux de signalisation routière est testé pendant 3 ans.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
L'objectif de l'expérimentation est de tester les performances de ce dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, les conditions d'information sur la liste des panneaux réparés, les modalités d'évaluation, le contenu des bilans, et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité routière, sont fixés en annexe.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants est fixée à 3 ans, avec un bilan à 6 mois après la pose, suivi de bilans annuels sur la durée de l'expérimentation.

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